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Éditeur du site

Le site fizca.fr est édité par [à compléter : dénomination, forme juridique et capital de la société éditrice], immatriculée sous le numéro [à compléter : SIREN et ville du RCS], dont le siège est situé [à compléter : adresse du siège].

Directeur de la publication : [à compléter : nom du dirigeant]. Contact : [à compléter : adresse email de contact].

Hébergement

• Site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060.
• Application et base de données : Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Téléphone : +1 415 707 7675. Serveurs situés à Amsterdam (Pays-Bas).

Nature du service

FIZCA est un outil de calcul : il applique les règles fiscales publiées aux opérations que vous importez et vous indique les montants à déclarer. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Vous restez responsable de votre déclaration.

Propriété intellectuelle

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