Déclarer un compte-titres étranger : plus-values, dividendes et formulaire 3916

Pourquoi c'est à vous de faire les calculs

Un courtier établi en France transmet chaque année un imprimé fiscal unique (IFU) : vos dividendes sont préremplis sur votre déclaration, et l'IFU vous donne le montant de vos plus-values, que vous reportez vous-même. Beaucoup de courtiers établis à l'étranger ne fournissent pas d'IFU : il vous revient alors de calculer les montants, de les reporter et de déclarer le compte.

Déclarer le compte : le formulaire 3916

Chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger pendant l'année se déclare sur un formulaire 3916, joint à votre déclaration de revenus, même s'il n'a eu aucune opération.

Les plus-values : la méthode du prix moyen pondéré

Pour chaque titre, le prix d'achat retenu est la moyenne pondérée de tous vos achats, frais d'achat compris. Les frais de vente réduisent le prix de cession. Toutes les opérations sont converties en euros au cours du jour de l'opération.

Faites ensuite la somme des plus-values et des moins-values de l'année, tous comptes-titres du foyer confondus. Un résultat positif se reporte en case 3VG de la 2042 C, après imputation de vos moins-values des dix années précédentes, les plus anciennes d'abord. Un résultat négatif se reporte en case 3VH et pourra s'imputer sur les dix années suivantes. Ces calculs se détaillent sur le formulaire 2074 : on n'en est dispensé que si vos plus-values ont été entièrement calculées par vos établissements financiers, ce qui n'est en général pas le cas avec un courtier étranger.

Les dividendes et les retenues à la source

• Montant brut, avant toute retenue étrangère : à détailler sur le formulaire 2047 (revenus encaissés à l'étranger), puis à reporter en case 2DC de la déclaration 2042.
• Retenue prélevée par le pays d'origine (par exemple 15 % pour des actions américaines) : elle ouvre droit à un crédit d'impôt, limité par la convention fiscale (15 % du brut au plus pour les États-Unis), à reporter en case 8VL de la 2042 C, avec les revenus concernés en case 8PL. Une retenue plus élevée ne donne pas plus de crédit : l'excédent se réclame au pays d'origine.

Combien d'impôt ?

Plus-values et dividendes sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Si votre taux d'imposition est faible, l'option pour le barème (case 2OP) peut coûter moins cher, notamment grâce à l'abattement de 40 % sur les dividendes. Comparez avec le simulateur flat tax ou barème.

La marche à suivre

1. 1

   Exportez l'historique du compte

   Achats, ventes, dividendes, retenues et frais de l'année, au format CSV ou Excel si votre courtier le propose.

2. 2

   Convertissez en euros

   Chaque opération au cours de change du jour, par exemple celui de la Banque centrale européenne.

3. 3

   Calculez les plus-values ligne par ligne

   Avec le prix moyen pondéré de chaque titre, puis faites le total de l'année.

4. 4

   Faites le point sur les dividendes

   Montants bruts, retenues étrangères, acomptes déjà payés avec le 2778-DIV.

5. 5

   Remplissez la déclaration

   Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger et, en principe, 2074 pour les plus-values. Puis cases 3VG ou 3VH, 2DC, 2CK, 2BH si vous avez payé les prélèvements sociaux avec le 2778-DIV, et le crédit d'impôt en 8VL avec les revenus concernés en 8PL. Enfin, chaque compte sur le 3916.

Ce que FIZCA fait pour vous

Importez le relevé de votre courtier : FIZCA convertit chaque opération en euros, calcule le prix moyen pondéré et les plus-values, compense les moins-values sur dix ans, rapproche dividendes et retenues à la source, et liste les comptes à déclarer sur le 3916. L'import et l'estimation de l'impôt sont gratuits.